Conditions d’utilisation

Nous vous invitons à prendre connaissance des conditions d’utilisation suivantes de la société PiNCAMP GmbH, opératrice du présent site Web.

1. Généralités

1.1. PiNCAMP GmbH, Hansastr. 19, 80686 Munich, Allemagne (ci-après « prestataire ») exploite des sites Web, des portails Internet, des applications et des plateformes de réseaux sociaux (ci-après collectivement « offre ») pour la recherche de campings ainsi que la comparaison et la réservation des services de campings, des sites de réservation de campings, des organisateurs, des chaînes de campings, des groupes de campings et autres prestataires de services de camping (ci-après « prestataires tiers »).

1.2. L’offre s’adresse à tous les utilisateurs des offres énumérées au point 1.1 (ci-après « utilisateurs »). Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent à tous les contenus et services mis à la disposition de l’utilisateur par le prestataire. Elles s’appliquent dans leur version en vigueur au moment de l’utilisation de l’offre, sous réserve de toute modification ultérieure conformément au point 5.1. En utilisant le site Web du prestataire, l’utilisateur confirme qu’il a lu, compris et accepté les conditions d’utilisation et qu’il a pris connaissance de la politique de confidentialité.

1.3. Le prestataire fournit des informations sur la disponibilité et la possibilité de réservation de services tiers et partiellement la réservation instantanée de ces services par l’intermédiaire du prestataire. L’offre du prestataire ne constitue en aucune manière un conseil.

1.4. La réservation de services de voyage et d’autres services s’effectue par le biais d’une connexion technique établie par le prestataire avec des offres de tiers. Le prestataire n’est ni le prestataire de services d’hébergement et/ou d’autres services complémentaires connexes ou d’autres services de voyage ni un agent de voyage au sens de la loi. Le prestataire agit exclusivement en tant qu’intermédiaire dans le cadre de contrats (d’hébergement) avec des prestataires tiers.

1.5. L’utilisateur sélectionne un camping parmi ceux proposés par le prestataire. Dans la mesure où il est possible de réserver instantanément, l’utilisateur indique les dates de son séjour et choisit l’option qui l’intéresse (par exemple, emplacement pour tente, emplacement pour camping-car, etc.). Lors de la procédure de réservation, l’utilisateur est amené à indiquer ses coordonnées et ses informations de paiement. Avant de finaliser la réservation, l’utilisateur accède à un récapitulatif de l’ensemble des données et des services sélectionnés, du prix total ainsi que des informations sur le processus de paiement et les conditions d’annulation du prestataire tiers pour lequel il a opté. À tout moment lors de la procédure de réservation, le client peut procéder à des corrections des informations saisies ou annuler complètement la réservation. En cliquant sur le bouton « Réserver maintenant avec obligation de paiement », l’utilisateur transmet au prestataire tiers une offre ferme de conclusion d’un contrat (d’hébergement) et au prestataire la conclusion d’un contrat d’intermédiaire. L’utilisateur reçoit ensuite une confirmation de réception de son offre. Une telle confirmation vaut confirmation de l’acceptation de l’offre de contrat uniquement si celle-ci est expressément mentionnée. Dans le cas contraire, l’utilisateur reçoit ultérieurement par e-mail une confirmation explicite du contrat.

Si la réservation instantanée n’est pas disponible, l’utilisateur peut envoyer une demande de réservation sans engagement au camping.

1.6. En réservant un emplacement de camping, l’utilisateur accepte, le cas échéant, les conditions générales du prestataire tiers concerné. Elles s’appliquent dans chaque cas en complément des présentes conditions d’utilisation du prestataire et peuvent régir les conditions de paiement, les dispositions relatives à l’échéance, la responsabilité, l’annulation, le transfert de réservation et le remboursement (le cas échéant) ainsi que d’autres conditions de réservation. Ces conditions générales du prestataire tiers sont communiquées à l’utilisateur au cours du processus de réservation par l’intermédiaire du prestataire.

1.7. L’acceptation de la réservation a lieu avec la disponibilité du service par confirmation de réservation appropriée par e-mail. Dans le cas d’une réservation instantanée auprès du prestataire, l’utilisateur charge le prestataire de l’exécution de la réservation auprès du prestataire tiers sélectionné. Le prestataire tiers encaisse alors directement le montant via un moyen de paiement indiqué au cours du processus de réservation. Des frais de service supplémentaires peuvent être facturés par le prestataire dans le cadre d’une réservation et sont indiqués à l’utilisateur avant qu’il ne procède à la réservation. Le prestataire facture ces frais séparément une fois la réservation effectuée. Le prestataire prélève directement ces frais de service via le moyen de paiement indiqué au cours de la procédure de réservation. En cas d’annulation avant la date limite d’annulation communiquée au préalable ou en cas de refus de la réservation par le camping, le prestataire remboursera les frais de service.

1.8. Le contrat pour le service concerné est conclu exclusivement entre l’utilisateur et le prestataire tiers, et non entre l’utilisateur et le prestataire. Tous les droits de l’utilisateur en vertu du présent contrat doivent être exercés par l’utilisateur à l’encontre du prestataire tiers. Les réservations par l’intermédiaire de l’offre du prestataire sont réservées aux personnes âgées de 18 ans ou plus.

1.9. Le prestataire se réserve le droit de modifier, de compléter ou de supprimer, sans préavis, des informations fournies dans le cadre de l’offre, ainsi que de bloquer, de modifier, de compléter ou de supprimer des sites Web, des portails Internet, des applications et des plateformes de réseaux sociaux, etc. en tout ou en partie ou de cesser temporairement ou définitivement la publication.

1.10. Le prestataire tient attire l’attention sur le fait que, conformément aux dispositions légales (§ 312g alinéa 2 n° 9 du code civil allemand (BGB)), il n’existe pas de droit de rétractation légal dans le cadre de contrats portant sur des services d’hébergement à des fins autres que résidentielles ainsi que sur d’autres services liés à des activités de loisirs, dès lors que le contrat stipule une date ou une période précise pour la fourniture de tels services. Par conséquent, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats d’hébergement conclus avec des prestataires tiers par l’intermédiaire du prestataire.

2. Contenus externes / contenus utilisateur

2.1. Après inscription préalable, l’utilisateur peut publier du contenu (par exemple, des images, des avis, des commentaires) à propos de l’offre et échanger des messages et du contenu (ci-après « contenu utilisateur ») sur la plateforme avec d’autres utilisateurs.

2.2. L’âge minimum pour poster du contenu utilisateur est de 18 ans.

2.3. Le contenu utilisateur ne représente aucune déclaration ou constatation, évaluation ou recommandation du prestataire. Le prestataire n’adopte pas le contenu utilisateur.

2.4. Les utilisateurs ne sont pas autorisés à soumettre des annonces publicitaires à d’autres utilisateurs ou à des tiers via l’offre, y compris la création de liens correspondants.

2.5. L’utilisateur garantit que le contenu utilisateur n’est pas confidentiel et ne viole pas le droit applicable ou les droits de tiers. En outre, l’utilisateur garantit qu’il dispose des droits sur les contenus qu’il a saisis, en particulier les droits d’auteur et les droits de disposition, également dans la mesure où cela concerne les droits des tiers concernés. Il est de la seule responsabilité de l’utilisateur de détenir les droits nécessaires à l’inclusion du contenu utilisateur dans l’offre, ce qui n’est régulièrement le cas que si l’utilisateur a créé lui-même le contenu utilisateur. À cet égard, l’utilisateur s’engage à indemniser le prestataire contre les réclamations de tiers.

2.6. L’utilisateur s’engage à ne pas publier de contenus mensongers, insultants, menaçants, contraignants ou diffamatoires, prônant la violence, pornographiques, préjudiciables aux mineurs, racistes, incitant à la haine ou autrement punissables ou illégaux ou violant les droits de tiers (par exemple, droits d’auteur, droits des marques de fabrique, droits des brevets, droits des marques de commerce ou droits voisins, droits de la personnalité, droits de protection des données et droits de propriété).

2.7. L’utilisateur ne peut pas télécharger ou stocker, sur un support de données du prestataire, des données d’un type, d’une nature, d’une taille ou d’un nombre susceptibles de nuire au fonctionnement des systèmes informatiques du prestataire ou de ceux de tiers, ou susceptibles de porter atteinte à leurs droits (par exemple virus, chevaux de Troie, courriers électroniques indésirables, etc.).

2.8. L’offre d’évaluation s’adresse exclusivement à une clientèle touristique. Est exclu de cette offre le domaine du camping résidentiel. Le prestataire se réserve le droit de ne pas publier ou de supprimer les évaluations de ce type qui sont sans rapport avec le tourisme au sens du présent point 2.8.

2.9. En ce qui concerne les évaluations émises par l’utilisateur, ce dernier est tenu de :

s’assurer que son évaluation est correctement attribuée à un camping ou autre service,
rédiger lui-même l’évaluation et émettre une évaluation uniquement concernant des services qu’il a déjà utilisés et qui sont basés sur sa propre expérience au cours d’un séjour dans le camping évalué et sur sa propre expérience lors du processus de réservation ou de demande de réservation,
émettre une seule évaluation par camping,
s’abstenir de faire de fausses déclarations factuelles concernant les campings ou les prestataires tiers, ainsi que de faire des déclarations discriminatoires, offensantes, fausses ou autrement illégales,
formuler des commentaires de façon objective et équitable et de ne pas porter de jugements catégoriques. Les comparaisons avec d’autres campings ne sont pas autorisées,
s’abstenir d’émettre une évaluation ou de publier du contenu utilisateur s’il est le propriétaire, l’exploitant, un employé ou tout autre affilié économique ou familial du camping ou du prestataire tiers à évaluer, agissant en leur nom ou contre paiement ou tout autre avantage monétaire,
ne pas publier de publicité ouverte ou camouflée et de références à des sites externes dans ses commentaires,
ne pas publier d’images, de vidéos, de représentations ou tout autre contenu utilisateur qui identifient des personnes individuelles et/ou violent leurs droits personnels, et ne pas publier de données personnelles de tiers.
identifier comme telles les évaluations relatives aux séjours de longue durée (camping résidentiel).

2.10. Les évaluations des utilisateurs ne sont pas vérifiées à l’avance par le prestataire. S’il existe une suspicion de violation des dispositions des points 2.4. à 2.9., celle-ci peut être signalée au prestataire à l’aide du bouton « Signaler un abus ». Les contenus affichés correspondants seront immédiatement bloqués et contrôlés par le prestataire dans un délai raisonnable et, si nécessaire, supprimés définitivement de l’offre.

2.11. En publiant le contenu utilisateur, l’utilisateur accorde au prestataire un droit d’utilisation complet, mais non exclusif, gratuit, factuel, illimité dans l’espace et dans le temps. Ce droit d’utilisation comprend notamment le droit de stocker, de reproduire, de publier, de rendre accessible au public ou de reproduire le contenu utilisateur ou de l’utiliser à des fins publicitaires en ligne. Le prestataire peut également modifier le contenu utilisateur dans le respect de tout droit moral. Il est également autorisé à concéder en sous-licence le droit d’utilisation susmentionné à des sociétés affiliées au prestataire et à des tiers.

2.12. Le prestataire se réserve en outre le droit d’exclure des utilisateurs du système sans indication de motifs et sans préavis, et de supprimer ou de modifier le contenu utilisateur (conformément aux droits d’auteur). Ceci s’applique en particulier aux contenus utilisateur illégaux ou immoraux.

3. Droits d’auteur et confidentialité

3.1. Les contenus publiés dans l’offre sont protégés par la loi, par exemple les logiciels, produits, marques, images, etc. et leur utilisation ou exploitation n’est pas autorisée sans le consentement du détenteur des droits d’auteur. Sauf exceptions prévues par la loi, seule une utilisation personnelle et non commerciale dans le cadre de l’objet de l’offre est autorisée.

3.2. S’il existe une suspicion de violation des droits de propriété ou d’autres droits de tiers, celle-ci peut être signalée au prestataire à l’adresse service@pincamp.ch. Le contenu affiché correspondant sera vérifié par le prestataire dans un délai raisonnable et, si nécessaire, définitivement retiré de l’offre.

3.3. Le prestataire s’engage à respecter la réglementation applicable en matière de confidentialité, en particulier le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données, RGPD) et à traiter toutes données à caractère personnel fournies par l’utilisateur dans le cadre de l’offre, conformément à ces dispositions et dans le respect de la politique de confidentialité.

3.4. Les formulaires de demande de renseignements et de contact disponibles dans l’offre ne peuvent être utilisés qu’aux fins pour lesquelles ils sont prévus. Les utilisateurs ne sont pas autorisés à collecter ou publier les données personnelles d’autres utilisateurs ou leurs informations.

4. Garantie et responsabilité

4.1. Le prestataire s’efforce d’assurer le bon fonctionnement de l’offre, mais ne garantit pas la facilité d’utilisation ou l’accessibilité ininterrompue des offres. À cet égard, il n’assume aucune garantie et n’est pas responsable des retards, interruptions ou pannes techniques.

4.2. Les informations disponibles sur l’offre (en particulier les descriptions, photos, prix, disponibilités) concernant les services sont basées sur les informations de tiers. Le prestataire ne peut pas vérifier l’exactitude, l’exhaustivité et l’actualité des informations saisies. À cet égard, le prestataire ne donne aucune garantie quant à l’exhaustivité, l’actualité, l’exactitude, la légalité ou toute autre qualité des informations fournies par des tiers. Le prestataire intègre principalement les prix et la disponibilité des offres de tiers. Le prestataire récupère ces données à intervalles réguliers sur les sites Web et les interfaces de données des prestataires tiers et les présente à l’utilisateur dans l’état où elles se trouvent au moment de la dernière consultation. En raison des fluctuations qui peuvent survenir en permanence au niveau des prix et des disponibilités, les prix et les données affichés ne sont pas nécessairement les plus récents. En cas de passage du site Web du prestataire au site Web de tiers, il peut notamment arriver que les données affichées sur le site Web du prestataire ne correspondent plus aux données affichées par le tiers lui-même après que le site Web du tiers a été consulté.

4.3. Le prestataire ne garantit pas non plus que le contenu utilisateur est légal, correct, à jour et/ou complet.

4.4. Les possibilités de réservation dans l’offre du prestataire ainsi que les liens vers des offres de réservation de tiers ne constituent pas une recommandation du prestataire. Le prestataire n’assume aucune responsabilité pour les liens vers des prestataires tiers ou pour les liens publicitaires via des textes ou des bannières publicitaires ni pour le contenu affiché sur les sites Web de prestataires tiers.

4.5. Le prestataire n’est ni un prestataire de services de voyages ni un organisateur au sens de la loi (§§ 651a ff. du BGB). Pour les contrats conclus entre l’utilisateur et des tiers par le biais de l’utilisation de l’offre du prestataire, les conditions générales du prestataire tiers respectif s’appliquent, voir le point 1.5. Le prestataire n’assume aucune responsabilité concernant la conclusion du contrat avec le prestataire tiers et n’est pas le cocontractant du contrat d’hébergement conclu avec le prestataire tiers concerné. En outre, le prestataire n’est pas garant de la bonne exécution des prestations découlant du contrat conclu avec le prestataire tiers. Le prestataire n’est notamment pas autorisé ou obligé d’accepter des réclamations concernant les services d’un tiers. La réclamation doit toujours être adressée au prestataire tiers.

4.6. En cas de réclamations contractuelles ou non contractuelles, le prestataire n’est responsable que des dommages résultant d’actes intentionnels ou de négligence grave ainsi que des dommages résultant d’un manquement dû à une négligence aux obligations, qui sont nécessaires à la bonne exécution d’un contrat existant avec l’utilisateur concerné et sur l’exécution desquelles le partenaire contractuel peut donc s’appuyer (obligations majeures). Dans ce dernier cas, la responsabilité est limitée au dommage contractuel typique prévisible au moment de la conclusion du contrat. Les limitations de responsabilité ci-dessus ne s’appliquent pas en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, dans le cadre de l’application de la loi sur la responsabilité du fait des produits ou en cas d’acceptation de garanties explicites.

5. Divers

5.1. La langue du contrat est l’allemand. Le prestataire ne conservera pas le contenu du contrat, même après sa conclusion.

5.2. Toutes les relations juridiques entre le prestataire et l’utilisateur sont soumises exclusivement au droit de la République fédérale d’Allemagne, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. La première phrase s’applique aux consommateurs uniquement dans la mesure où le choix de la loi ne fait pas obstacle à la protection des dispositions légales applicables dans l’État dans lequel le consommateur a sa résidence principale.

5.3. Si l’utilisateur est un commerçant, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public, le for exclusif pour tous les litiges découlant d’un tel contrat est le siège social du prestataire. Cette disposition s’applique également si l’utilisateur ne dispose d’aucune juridiction compétente générale en Allemagne ou si son domicile ou son lieu de résidence habituel est inconnu au moment de l’introduction du recours.

5.4. Si certaines dispositions devaient s’avérer totalement ou partiellement invalides ou inapplicables, ou si elles devaient perdre leur validité ou leur force exécutoire ultérieurement, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée. Les dispositions invalides ou inapplicables sont remplacées par les dispositions statutaires.

Munich, janvier 2024