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Conditions d'utilisation

Nous vous invitons à prendre connaissance des conditions d’utilisation suivantes de la société ADAC Camping GmbH, opérateur du présent site Web.

1. Généralités

1.1 ADAC Camping GmbH, Hansastr. 19, 80686 Munich (ci-après « prestataire ») exploite des sites Web, des portails Internet, des applications et des plateformes de réseaux sociaux (ci-après collectivement « offre ») pour la recherche de campings ainsi que la comparaison et la réservation des services de campings, des sites de réservation de campings, des organisateurs, des chaînes de campings, des groupes de campings et autres prestataires de services de camping (ci-après « prestataires tiers »).

1.2 L’offre s’adresse à tous les utilisateurs en Suisse des offres énumérées au point 1.1 (ci-après « utilisateurs »). Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent à tous les contenus et services mis à la disposition de l’utilisateur par le prestataire. Elles s’appliquent dans leur version en vigueur au moment de l’utilisation de l’offre ou, pour les utilisateurs inscrits, dans leur version en vigueur au moment de l’inscription (sous réserve de toute modification ultérieure conformément au point 5.1). En utilisant le site Web du prestataire, l’utilisateur confirme qu’il a lu, compris et accepté les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité.

1.3 Le prestataire fournit uniquement des informations sur la disponibilité et la possibilité de réservation de services tiers et partiellement la réservation instantanée de ces services par l’intermédiaire du prestataire. L’offre du prestataire ne constitue en aucune manière un conseil.

1.4 La réservation de services de voyage et d’autres services s’effectue par le biais d’une connexion technique établie par le prestataire avec des offres ou des plateformes en ligne externes de tiers. Le prestataire n’est ni le prestataire de ces services, en particulier de services de voyage, ni un agent de voyage au sens de la loi, et les services d’hébergement et/ou autres services complémentaires connexes ne sont pas fournis par le prestataire lui-même.

1.5 En réservant un emplacement de camping, l’utilisateur accepte les conditions générales du prestataire tiers concerné. Elles s’appliquent dans chaque cas en complément des présentes conditions d’utilisation du prestataire et peuvent régir les conditions de paiement, les dispositions relatives à l’échéance, la responsabilité, l’annulation, le transfert de réservation et le remboursement (le cas échéant) ainsi que d’autres conditions de réservation. Ces conditions générales du prestataire tiers sont communiquées à l’utilisateur au cours du processus de réservation par l’intermédiaire du prestataire et sont conservées pour un stockage permanent lors d’une réservation.

1.6 L’acceptation de la réservation a lieu avec la disponibilité du service par confirmation de réservation appropriée par e-mail. Dans le cas d’une réservation instantanée auprès du prestataire, l’utilisateur charge le prestataire de l’exécution de la réservation auprès du prestataire tiers sélectionné et du paiement. Si le prestataire facture des services et encaisse des paiements, il le fait au nom et pour le compte du prestataire tiers concerné, sinon le prestataire tiers encaisse directement les montants.

1.7 Le contrat pour le service concerné est conclu exclusivement entre l’utilisateur et le prestataire tiers, et non entre l’utilisateur et le prestataire. Tous les droits de l’utilisateur en vertu du présent contrat doivent être exercés par l’utilisateur à l’encontre du tiers prestataire. Les réservations par l’intermédiaire de l’offre du prestataire sont réservées aux personnes âgées de 18 ans ou plus.

1.8 Le prestataire se réserve le droit de modifier, de compléter ou de supprimer, sans préavis, des informations fournies dans le cadre de l’offre, ainsi que de bloquer, de modifier, de compléter ou de supprimer des sites Web, des portails Internet, des applications et des plateformes de réseaux sociaux, etc. en tout ou en partie ou de cesser temporairement ou définitivement la publication.

2. Contenus externes / contenus utilisateur

2.1 Après inscription préalable, les utilisateurs peuvent publier des contenus (par ex. des images, des avis, des commentaires) à propos de l’offre et échanger des messages et des contenus sur la plate-forme (ci-après « contenu utilisateur »). 2.2 L’âge minimum pour poster du contenu utilisateur est de 18 ans.

2.3 Le contenu utilisateur ne représente aucune déclaration ou constatation, évaluation ou recommandation du prestataire. Le prestataire n’adopte pas le contenu utilisateur.

2.4 Les utilisateurs ne sont pas autorisés à soumettre des annonces publicitaires à d’autres utilisateurs ou à des tiers via l’offre, y compris la création de liens correspondants.

2.5 L’utilisateur garantit que le contenu utilisateur n’est pas confidentiel et ne viole pas le droit applicable ou les droits de tiers. En outre, l’utilisateur garantit qu’il dispose des droits sur les contenus qu’il a saisis, en particulier les droits d’auteur et les droits de disposition, également dans la mesure où cela concerne les droits des tiers concernés. Il est de la seule responsabilité de l’utilisateur de détenir les droits nécessaires à l’inclusion du contenu utilisateur dans l’offre, ce qui n’est régulièrement le cas que si l’utilisateur a créé lui-même le contenu utilisateur. À cet égard, l’utilisateur s’engage à indemniser le prestataire contre les réclamations de tiers.

2.6 L’utilisateur s’engage à ne pas publier de contenus mensongers, insultants, menaçants, contraignants ou diffamatoires, prônant la violence, pornographiques, préjudiciables aux mineurs, racistes, incitant à la haine ou autrement punissables ou illégaux ou violant les droits de tiers (par exemple, droits d’auteur, droits des marques de fabrique, droits des brevets, droits des marques de commerce ou droits voisins, droits de la personnalité, droits de protection des données et droits de propriété).

2.7 L’utilisateur ne peut pas télécharger ou stocker, sur un support de données du prestataire, des données d’un type, d’une nature, d’une taille ou d’un nombre susceptibles de nuire au fonctionnement des systèmes informatiques du prestataire ou de ceux de tiers, ou susceptibles de porter atteinte à leurs droits (par exemple virus, chevaux de Troie, courriers électroniques indésirables, etc.).

2.8 En ce qui concerne les évaluations émises par l’utilisateur, ce dernier est tenu de :

  • s’assurer que son évaluation est correctement attribuée à un camping ou autre service,
  • rédiger lui-même l’évaluation et émettre une évaluation uniquement concernant des services qu’il a déjà utilisés et qui sont basés sur sa propre expérience au cours d’un séjour dans le camping évalué,
  • émettre une seule évaluation par camping,
  • s’abstenir de faire de fausses déclarations factuelles concernant les campings ou les prestataires tiers, ainsi que de faire des déclarations discriminatoires, offensantes, fausses ou autrement illégales,
  • formuler des commentaires de façon objective et équitable et de ne pas porter de jugements catégoriques. Les comparaisons avec d’autres campings ne sont pas autorisées ;
  • s’abstenir d’émettre une évaluation ou de publier du contenu utilisateur s’il est le propriétaire, l’exploitant, un employé ou tout autre affilié économique ou familial du camping ou du tiers prestataire à évaluer, agissant en leur nom ou contre paiement ou tout autre avantage monétaire,
  • ne pas publier de publicité ouverte ou camouflée et de références à des sites externes dans ses commentaires,
  • ne pas publier d’images, de vidéos, de représentations ou tout autre contenu utilisateur qui identifient des personnes individuelles et/ou violent leurs droits personnels, et ne pas publier de données personnelles de tiers.

2.9 Les évaluations des utilisateurs ne sont pas vérifiées à l’avance par la rédaction. S’il existe une suspicion de violation des dispositions des points 2.4 à 2.8, celle-ci peut être signalée au prestataire à l’aide du bouton « Signaler un abus ». Les contenus affichés correspondants seront immédiatement bloqués et contrôlés par le prestataire dans un délai raisonnable et, si nécessaire, supprimés définitivement de l’offre.

2.10. En publiant le contenu utilisateur, l’utilisateur accorde au prestataire un droit d’utilisation complet, mais non exclusif, gratuit, factuel, illimité dans l’espace et dans le temps. Ce droit d’utilisation comprend notamment le droit de stocker, de reproduire, de publier, de rendre accessible au public ou de reproduire le contenu utilisateur ou de l’utiliser à des fins publicitaires en ligne. Le prestataire peut également modifier le contenu utilisateur dans le respect de tout droit moral. Il est également autorisé à concéder en sous-licence le droit d’utilisation susmentionné à des sociétés affiliées au prestataire et à des tiers.

2.11. Le prestataire se réserve en outre le droit d’exclure des utilisateurs du système sans indication de motifs et sans préavis, et de supprimer ou de modifier le contenu utilisateur (conformément aux droits d’auteur). Ceci s’applique en particulier aux contenus utilisateurs illégaux ou immoraux.

3. Droits d’auteur et confidentialité

3.1 Les contenus publiés dans l’offre sont protégés par la loi, par exemple les logiciels, produits, marques, images, etc. et leur utilisation ou exploitation n’est pas autorisée sans le consentement du détenteur des droits d’auteur. Sauf exceptions prévues par la loi, seule une utilisation personnelle et non commerciale dans le cadre de l’objet de l’offre est autorisée.

3.2 S’il existe une suspicion de violation des droits de propriété ou d’autres droits de tiers, celle-ci peut être signalée au prestataire à l’adresse service@pincamp.ch. Le contenu affiché correspondant sera vérifié par le prestataire dans un délai raisonnable et, si nécessaire, définitivement retiré de l’offre.

3.3 Le prestataire s’engage à respecter la réglementation applicable en matière de confidentialité, en particulier la loi fédérale sur la protection des données (LPD), le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données, RGPD) et à traiter toutes données à caractère personnel fournies par l’utilisateur dans le cadre de l’offre, conformément à ces dispositions et dans le respect de la politique de confidentialité.

3.4 Les formulaires de demande de renseignements et de contact disponibles dans l’offre ne peuvent être utilisés qu’aux fins pour lesquelles ils sont prévus. Les utilisateurs ne sont pas autorisés à collecter ou publier les données personnelles d’autres utilisateurs ou leurs informations.

4 Garantie et responsabilité

4.1 Le prestataire s’efforce d’assurer le bon fonctionnement de l’offre, mais ne garantit pas la facilité d’utilisation ou l’accessibilité ininterrompue des offres. À cet égard, il n’assume aucune garantie et n’est pas responsable des retards, interruptions ou pannes techniques.

4.2 Les informations disponibles sur l’offre (en particulier les descriptions, photos, prix, disponibilités) concernant les services sont basées sur les informations de tiers. Le prestataire ne peut pas vérifier l’exactitude, l’exhaustivité et l’actualité des informations saisies. À cet égard, le prestataire ne donne aucune garantie quant à l’exhaustivité, l’actualité, l’exactitude, la légalité ou toute autre qualité des informations fournies par des tiers. Le prestataire intègre principalement les prix et la disponibilité des offres de tiers. En cas de passage du site Web du prestataire au site Web de tiers, il peut arriver que les données affichées sur le site Web du prestataire ne correspondent plus aux données affichées par le tiers lui-même après que le site Web du tiers ait été consulté.

4.3 Le prestataire ne garantit pas non plus que le contenu utilisateur est légal, correct, à jour et/ou complet.

4.4 Les possibilités de réservation dans l’offre du prestataire ainsi que les liens vers des offres de réservation de tiers ne constituent pas une recommandation du prestataire. Le prestataire n’assume aucune responsabilité pour les liens vers des prestataires tiers ou pour les liens publicitaires via des textes ou des bannières publicitaires ni pour le contenu affiché 'sur les sites Web de prestataires tiers.

4.5 Le prestataire n’est ni un prestataire de services de voyages, ni un agent ou un organisateur au sens de la loi fédérale sur les voyages à forfait (LVF), ni une agence de voyages. Pour les contrats conclus entre l’utilisateur et des tiers par le biais de l’utilisation de l’offre du prestataire, les conditions générales du prestataire tiers respectif s’appliquent, voir le point 1.5. Le prestataire n’assume aucune garantie ou responsabilité et n’est notamment pas autorisé ou obligé d’accepter des réclamations concernant les services d’un tiers. La réclamation doit toujours être adressée au tiers prestataire.

4.6 En cas de réclamations contractuelles ou non contractuelles, le prestataire n’est responsable que des dommages résultant d’actes intentionnels ou de négligence grave ainsi que des dommages résultant d’un manquement dû à une négligence légère aux obligations, qui sont nécessaires à la bonne exécution d’un contrat existant avec l’utilisateur concerné et sur l’exécution desquelles le partenaire contractuel peut donc s’appuyer (obligations majeures). Dans ce dernier cas, la responsabilité est limitée au dommage contractuel typique prévisible au moment de la conclusion du contrat. Les limitations de responsabilité ci-dessus ne s’appliquent pas en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, dans le cadre de l’application de la loi sur la responsabilité du fait des produits ou en cas d’acceptation de garanties explicites.

4.7 Le prestataire décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnements techniques dont la cause ne lui est pas imputable ou de dommages causés par un cas de force majeure. À cet égard, le prestataire n’est pas responsable des dommages causés par des virus ou d’autres données nuisibles introduits par les utilisateurs ou d’autres tiers lors de l’utilisation de l’offre.

5. Divers

5.1 Le prestataire se réserve le droit de modifier les CGV.

5.2 Toutes les relations juridiques entre le prestataire et l’utilisateur sont soumises exclusivement au droit suisse, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

5.3 Pour les contrats de consommation au sens de l’article 120, alinéa 1 de la loi fédérale sur le droit international privé (LDIP), le tribunal du lieu de résidence ou du lieu habituel de résidence du consommateur est compétent. Si l’utilisateur est un commerçant, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public, le for exclusif pour tous les litiges découlant d’un tel contrat est le siège social du prestataire.

5.4 Si certaines dispositions devaient s’avérer totalement ou partiellement invalides ou inapplicables, ou si elles devaient perdre leur validité ou leur force exécutoire ultérieurement, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée. Les dispositions invalides ou inapplicables sont remplacées par les dispositions statutaires.

Munich, octobre 2019

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